Conditions générales de vente – Souffle Canin

Les présentes conditions générales de vente Souffle Canin définissent le cadre des prestations d’éducation canine. Elles incluent également les prestations de comportement et les ateliers proposés par l’entreprise. Par ailleurs, elles précisent les modalités de réservation, de paiement et d’annulation, ainsi que les obligations des deux parties.

Logo Souffle Canin, éducatrice canine spécialisée en communication et comportement du chien. Conditions générales de vente Souffle Canin

1. Identification de l’entreprise

Souffle Canin

  • Micro-entreprise d’éducation et de comportement canin
  • Titulaire de l’ACACED – Mention Chien
  • Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris
  • SIRET : 511662702
  • Téléphone : 07 71 28 81 97
  • E-mail : contact@souffle-canin.fr
  • Site internet : https://souffle-canin.fr

2. Objet des conditions générales de vente Souffle Canin

Les présentes conditions régissent les ventes et prestations de services proposées par Souffle Canin, notamment :

  • séances d’éducation et de rééducation comportementale,
  • bilans individuels,
  • ateliers collectifs (prévention morsure, secourisme, massage canin, etc.),
  • accompagnements personnalisés et forfaits.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Souffle Canin intervient à domicile et en extérieur dans un rayon d’environ 45 minutes autour des Adrets-de-l’Estérel (83).
De plus, chaque prestation fait l’objet d’une description précise sur le site internet. Elle peut être ajustée selon la situation du client et du chien.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Souffle Canin peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée selon les tarifs en vigueur au jour de la réservation.
Des frais kilométriques peuvent s’appliquer selon la distance du déplacement.

5. Réservation et paiement

Toute réservation (séance, bilan, atelier) doit être confirmée par un paiement intégral à l’avance.
Le règlement peut s’effectuer par :

  • virement bancaire,
  • chèque,
  • espèces (uniquement sur place)
  • Paypal / CB.

Les forfaits peuvent être réglés en plusieurs fois, sans frais supplémentaires.
Une fois le paiement validé, la date du rendez-vous est bloquée.

6. Annulation, report et retard

  • Toute annulation ou tout report doit être signalé au minimum 48 h à l’avance.
  • Passé ce délai, la séance est considérée comme due (sauf cas de force majeure).
  • En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance pourra être réduite ou reportée selon les disponibilités, sans remboursement.
  • En cas d’annulation par Souffle Canin (intempéries, santé, urgence vétérinaire), une nouvelle date sera proposée sans frais.

7. Responsabilités

Souffle Canin dispense ses prestations avec professionnalisme et bienveillance.
Le propriétaire reste responsable de son animal durant toute la séance, conformément à l’article 1243 du Code civil.
Souffle Canin ne pourra être tenu responsable des accidents, dommages ou blessures survenus en dehors du cadre des exercices encadrés.

8. Conditions particulières liées aux chiens

Le client s’engage à :

  • présenter un chien identifié, vacciné et en bonne santé,
  • signaler tout problème de santé ou comportemental,
  • respecter les consignes de sécurité données pendant la séance.

Souffle Canin peut refuser une prestation si le chien représente un danger ou si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, visuels et documents remis au client sont la propriété exclusive de Souffle Canin.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées via le site, les formulaires ou WhatsApp sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@souffle-canin.fr.

11. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur agréé : Médiation de la consommation – CNPM. Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la juridiction de Grasse (06), sauf disposition légale contraire.

13. Acceptation du client

Toute réservation ou paiement vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter pleinement.

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📅 Dernière mise à jour : novembre 2025